Conditions générales

Dernière mise à jour : 18/01/2025

1. Informations générales sur l’entreprise :
Nom légal de l’entreprise : A.R TRADING
Adresse complète : Parc Icade Bât Panama, 45 Rue de Villeneuve, 94150 RUNGIS, France
Forme juridique :
SIRET : 93133303300013
Contact email : contact@artrading.fr
Pays de juridiction applicable : Droit européen

2. Nature des services ou produits :
Une description générale de l’activité : Vente de viande en gros & semi-gros, à professionnels uniquement, vente & achat dans le monde entier – international.
Types de produits proposés : Viande de bœuf et d’agneau
Si modalités spécifiques de commande ou de réservation applicables : Vente sur devis uniquement

3. Politique commerciale :
Commandes :
Existe-t-il une commande minimale ? une palette de 750kg
Comment passe-t-on commande : par mail ou téléphone ? les deux
Prix :
Les prix affichés sont-ils hors taxes ou TTC ? Il n’y a pas des prix affichés sur le site que par téléphone ou par email .
Y a-t-il des variations de prix en fonction des volumes ou des pays ? Oui en fonction des volumes et les frais de livraison pour chaque pays
Paiement :
Modes de paiement : virement bancaire, carte bancaire, autres ? Virement bancaire.
Y a-t-il des délais de paiement par ex. : 30 jours après facture ?Cela dépend du client.
Pénalités en cas de retard ? Oui (avec notre assurance et l’assurance de client ).

4. Livraison :
Délais et modalités de livraison : zones couvertes, temps estimé, suivi des colis. Zones Couvertes : toute l’europe , Temps estimé : selon le transporteur , suivi des coles : avec le transporteur .
Voici un exemple de clause à inclure dans les conditions générales de votre site concernant les conditions de livraison pour une société de trading de viande :

Conditions de livraison
Respect de la chaîne du froid :
A.R Trading garantit le respect strict des chaînes frigorifiques nécessaires pour préserver la qualité et la sécurité sanitaire des produits. Tous les produits sont transportés dans des véhicules réfrigérés conformes aux normes en vigueur, avec un suivi rigoureux des températures pendant le transport.
Transporteurs partenaires :
Les livraisons sont effectuées en collaboration avec des transporteurs partenaires spécialisés et certifiés dans le transport de produits périssables. Ces partenaires respectent les standards de qualité requis pour assurer une livraison en bon état et dans les délais convenus.

Responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison
Retard de livraison :
Bien que A.R Trading s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. En cas de retard dû à des circonstances imprévues (force majeure, perturbations logistiques, etc.), A.R Trading ne pourra être tenu responsable. Toutefois, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à convenir, si possible, d’une solution adaptée.
Produit non conforme ou endommagé :
À réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement l’état et la conformité des produits. Toute anomalie (produit endommagé, non conforme à la commande, etc.) doit être signalée à A.R Trading par écrit dans un délai de 24h suivant la réception de la commande, accompagnée de photos justificatives si nécessaire.
Produit endommagé : Si le produit est reconnu comme endommagé à la livraison, A.R Trading s’engage à fournir un remplacement ou un remboursement, sous réserve de la disponibilité des stocks.
Produit non conforme : En cas de produit non conforme, nous nous engageons à rectifier l’erreur en proposant une solution, telle qu’un échange, un remboursement ou un avoir, selon les préférences du client.
Limitation de responsabilité :
A.R Trading ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes financières résultant d’un retard ou d’un problème de livraison. La responsabilité de A.R Trading est strictement limitée à la valeur des produits concernés.
Force majeure :
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, événements imprévisibles, etc.), les délais de livraison pourront être prolongés sans que cela n’engage la responsabilité de A.R Trading.

5. Garantie et retours :
Retour des produits
Conditions générales de retour :
En raison de la nature périssable des produits commercialisés, les retours ne sont généralement pas acceptés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré. Toute demande de retour doit être justifiée et respecter les modalités décrites ci-dessous.
Cas de non-conformité ou produit défectueux :
Si un produit livré est endommagé, non conforme à la commande ou présente un défaut, le client doit en informer A.R Trading dans un délai maximum de 24h à compter de la réception de la marchandise.
La réclamation doit être accompagnée de preuves (photos ou vidéos) démontrant le problème.
Une fois la réclamation validée, A.R Trading pourra proposer l’une des solutions suivantes :
Remplacement du produit, sous réserve de disponibilité.
Remboursement partiel ou total.
Emission d’un avoir à utiliser pour une commande ultérieure.
Produits non éligibles au retour :
Les produits suivants ne sont pas éligibles au retour :
Produits dont la chaîne du froid a été rompue après livraison.
Produits déjà ouverts, manipulés ou partiellement consommés.
Produits livrés conformes à la commande mais refusés sans justification valable.
Procédure de retour :
Pour tout retour accepté, les produits doivent être emballés de manière sécurisée et conservés à une température appropriée jusqu’à leur récupération ou leur restitution. Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à A.R Trading.
Force majeure :
A.R Trading ne peut être tenu responsable des défauts ou détériorations causés par des conditions externes indépendantes de sa volonté, telles que des retards liés au transporteur, des interruptions de la chaîne du froid dues à des incidents techniques, ou toute autre situation relevant de la force majeure.

Garantie qualité des produits
Engagement de qualité :
A.R Trading garantit que tous les produits commercialisés respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur, conformément à la législation applicable dans L’Europe . Nos produits sont soumis à des contrôles stricts tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour garantir leur fraîcheur, leur qualité, et leur conformité aux standards de l’industrie.
Traçabilité des produits :
Chaque produit livré est accompagné des informations nécessaires à sa traçabilité, permettant d’identifier son origine, les étapes de transformation, et les conditions de transport. Cette traçabilité est mise en place pour assurer une transparence totale et répondre aux exigences réglementaires et aux attentes de nos clients.
Respect des normes sanitaires :
Tous les produits sont manipulés, stockés et transportés dans le respect des réglementations sanitaires applicables, y compris le maintien de la chaîne du froid.
Nos installations et nos partenaires logistiques respectent les normes d’hygiène strictes pour éviter toute contamination ou altération des produits.
Garantie de conformité :
En cas de non-conformité constatée (défaut de qualité, produit endommagé, ou autre anomalie), A.R Trading s’engage à :
Remplacer le produit défectueux ou à rembourser le client, sous réserve de vérification et d’une réclamation justifiée dans les délais impartis.
Collaborer pleinement avec les autorités compétentes en cas de problème sanitaire identifié.
Exclusions de garantie :
La garantie qualité ne s’applique pas dans les cas suivants :
Rupture de la chaîne du froid imputable au client après livraison.
Mauvaise conservation ou manipulation du produit par le client.
Expiration de la date limite de consommation (DLC) sans notification préalable.
Contact et assistance :
Toute question relative à la qualité des produits ou à leur traçabilité peut être adressée à notre service clientèle . Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité :
Limites de responsabilité
Force majeure :
A.R Trading ne pourra être tenu responsable des retards, dommages ou pertes résultant d’événements indépendants de sa volonté, tels que :
Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, etc.).
Grèves, blocages ou interruptions des services logistiques.
Restrictions gouvernementales ou réglementations imprévues.
Pannes techniques imprévisibles affectant les opérations de transport ou de stockage.
En cas de force majeure, A.R Trading s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une solution alternative.
Problèmes liés au transport :
Bien que A.R Trading sélectionne des transporteurs partenaires fiables et spécialisés dans le transport de produits périssables, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de :
Retards dus aux transporteurs, sauf si ceux-ci résultent d’une faute directe de A.R Trading.
Dommages causés par une manipulation inadéquate par le transporteur, sauf preuve contraire.
Limitation de responsabilité financière :
La responsabilité de A.R Trading est strictement limitée à la valeur des produits concernés par la réclamation, hors tout dommage indirect, perte de revenus, ou autre préjudice financier subi par le client.
Obligations du client :
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais spécifiés (24h après livraison). Au-delà de ce délai, A.R Trading ne pourra être tenu responsable.

Obligation de conformité avec les règles sanitaires internationales
Respect des normes sanitaires :
A.R Trading s’engage à respecter scrupuleusement toutes les règles sanitaires internationales applicables au commerce, au stockage, et au transport de produits carnés. Ces normes incluent, sans s’y limiter :
Les réglementations définies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les directives de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture).
Les normes HACCP (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques) pour la sécurité alimentaire.
Contrôles qualité et traçabilité :
Tous les produits sont soumis à des contrôles qualité rigoureux à chaque étape du processus (de la sélection des fournisseurs au transport final). Chaque lot est accompagné des informations nécessaires pour garantir sa traçabilité complète.
Responsabilité des partenaires :
A.R Trading travaille exclusivement avec des fournisseurs et des transporteurs conformes aux normes internationales. Tout manquement de la part d’un partenaire sera traité avec la plus grande rigueur et pourra donner lieu à des actions correctives ou des sanctions contractuelles.
Collaboration avec les autorités :
En cas d’inspection ou de litige relatif à la conformité sanitaire,A.R Trading s’engage à collaborer pleinement avec les autorités compétentes et à fournir tous les documents nécessaires pour garantir la transparence et la sécurité des produits.

7. Confidentialité et données personnelles :
Pratiques concernant la collecte et l’utilisation des données des clients : RGPD
Types de données collectées = noms, coordonnées, commandes du client.
Mesures de sécurité appliquées aux informations clients : RGPD

8. Propriété intellectuelle :
Règles sur les contenus du site (textes, images, logos) : interdiction d’utiliser ou de reproduire les contenus sans autorisation.
9. Résolution des litiges :
Processus en cas de désaccord avec un client :
En cas de désaccord entre le client et A.R Trading concernant une commande, une livraison, ou tout autre aspect de la relation commerciale, les parties s’engagent à :
Première étape : résolution amiable
Le client est invité à contacter notre service clientèle afin de nous exposer la nature du litige. Nous nous engageons à examiner la réclamation dans un délai de 48h et à proposer une solution équitable.
Deuxième étape : médiation ou arbitrage
Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de la résolution amiable, les parties pourront convenir de recourir à un médiateur indépendant ou à un arbitre agréé pour parvenir à une résolution rapide et impartiale.
Juridiction compétente :
En l’absence de résolution amiable ou de recours à la médiation ou à l’arbitrage, tout contentieux sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social de A.R Trading .
Droit applicable :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit National applicable à l’activité de A.R Trading .

Exclusion des petites réclamations :
Les réclamations mineures (par exemple, de faible montant ou relatives à des aspects non matériels) peuvent être réglées de manière simplifiée, sans recourir à une procédure formelle, selon les règles internes de A.R Trading.

10. Mentions spécifiques au secteur alimentaire :
Garanties sanitaires, traçabilité et normes spécifiques appliquées
Garanties sanitaires :
A.R Trading s’engage à respecter rigoureusement toutes les normes sanitaires nationales et internationales applicables à la commercialisation de la viande. Cela inclut :
La conformité aux normes HACCP (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques) pour garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
L’application des certifications ISO pertinentes, telles que :
ISO 22000 : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.
ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité, appliqués aux processus opérationnels.
Des audits réguliers effectués sur nos installations, nos partenaires, et nos processus logistiques pour garantir leur conformité aux exigences réglementaires.
Traçabilité des produits :
Chaque produit commercialisé par A.R Trading est entièrement traçable, de l’élevage à la livraison finale. Cette traçabilité inclut :
L’identification précise de l’origine des produits, y compris le pays d’élevage et de transformation.
Le suivi des étapes de production et de transport pour garantir le respect des normes sanitaires à chaque phase.
La documentation accessible au client sur demande, attestant de la traçabilité et de la conformité des produits.
Normes spécifiques appliquées à la viande :
A.R Trading travaille exclusivement avec des fournisseurs certifiés respectant les normes internationales pour la production et la transformation de viande, y compris les labels de qualité (Label Rouge, biologique, etc.) lorsque cela est pertinent.
Tous les produits respectent les réglementations spécifiques au secteur, telles que les normes de l’Union européenne ou d’autres organismes régionaux compétents.

Informations sur l’origine et la qualité des produits
Origine des produits :
A.R Trading sélectionne avec soin ses fournisseurs et garantit une transparence totale concernant l’origine des viandes commercialisées. Nous privilégions des partenaires respectant des pratiques durables, éthiques, et conformes aux standards de bien-être animal.
Qualité des produits :
Les produits proposés sont soumis à des contrôles rigoureux, garantissant leur fraîcheur et leur conformité aux attentes des clients.
La qualité est attestée par des certificats et des analyses microbiologiques, disponibles sur demande.
Les caractéristiques des produits, telles que les dates de péremption, les conditions de conservation, et les spécificités nutritionnelles, sont clairement mentionnées pour chaque commande.
Labels et certifications :
Le cas échéant, les produits peuvent porter des labels ou certifications attestant de leur qualité et de leur origine (par exemple : Label Rouge, bio, AOP/IGP). Ces informations seront précisées dans les descriptions de produit ou les documents contractuels.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE A.R TRADING

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » encadrent juridiquement l’utilisation des services du site A.R Trading (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société A.R Trading et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site A.R Trading est assurée par la société A.R Trading, située au Parc Icade Bât Panama, 45 Rue de Villeneuve, 94150 RUNGIS, France.
Contact :
Email : contact@artrading.fr
Téléphone : +33 769 30 34 99 / +33 184 75 25 00
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site A.R Trading permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes :
Présentation de l’entreprise
Détails des services de vente de viande en gros et semi-gros
Coordonnées de contact
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur pour des raisons de maintenance sans préavis ni justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site A.R Trading.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site A.R Trading (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour entrer en contact avec l’entreprise. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra être utilisée par le site A.R Trading pour la communication d’informations diverses.
A.R Trading garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Utilisateur est informé que l’Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
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Le site A.R Trading se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.